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Publié le: 16/09/2017

Habitat & Environnement

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Les actions pour l’habitat



Quelles sont les aides à l’amélioration ou l’adaptation du logement disponibles près de chez soi ?

  • Le Département qui a été labellisé par l’Etat comme point rénovation info développe des points info habitat de proximité pour aider les Bas-Rhinois – Info + : 0810 140 240 ;
  • Pour le parc privé, ce sont :

-> 660 logements financés en 2016 au titre de la délégation de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (contre 639 en 2015) ; sur ces 660 logements, 539 logements ont été financés avec une aide complémentaire du Département dans le cadre de sa politique volontariste ; 20 d’entre eux ont bénéficiés en plus de l’aide exceptionnelle du fond social pour les travaux de maîtrise de l’énergie.
-> 172 logements financés uniquement par les aides volontaristes du Département :
-> 128 au titre de l’adaptation du logement à la perte d’autonomie
-> 37 au titre de la valorisation du patrimoine
-> 7 au titre de l’aide exceptionnelle du fond social pour les travaux de maîtrise de l’énergie.
-> et 7 au titre de l’aide exceptionnelle du fond social pour les travaux de maîtrise de l’énergie pour les propriétaires-occupants sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.

  • « Les gens croient souvent que ces aides ne sont pas pour eux : c’est faux ! Bernard, résident de Brumath :

« Je suis allé à une réunion d’information et je me suis rendu compte que les aides n’étaient pas seulement prévues pour les ménages en difficulté et que je faisais partie des 40% de Bas-Rhinois éligibles aux aides à la rénovation énergétique de l’habitat gérées par le Département. Ces aides peuvent atteindre 50% des travaux. Ma petite maison d’avant-guerre était très mal isolée. Des jeunes en service civique du Département sont venus expertiser ma maison avec une caméra thermique : là, j’ai vu où passait mon argent ! Le bureau d’études missionné par le Département m’a donné tous les conseils nécessaires et j’ai pu lancer les travaux.  Sans les aides, cela aurait été impossible : il y en avait pour plus de 60 000 euros de travaux ! Aujourd’hui, ma facture de gaz a diminué de plus de 60%, avec le bien-être en plus ! »

  • 7,7 Millions d’euros, tel a été le montant d’aides attribuées par le Département en 2016. Ces aides s’appliquent dans tout le Bas-Rhin, hors territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.

 
Mon appart éco malin
Inauguration du Bus  Mon Appart' Eco Malin

La première halte de l’appart éco malin à Haguenau a eu lieu le 15 octobre 2016. Avant, c’était un bibliobus. Aujourd’hui, « Mon appart éco malin » est une exposition itinérante sur les éco-gestes. Au fil de panneaux explicatifs matérialisant les différentes pièces du logement, on apprend à faire des économies d’énergie chez soi. C’est le fruit d’un partenariat entre les deux Départements alsaciens, EDF, Electricité de Strasbourg, Caritas et l’association régionale des bailleurs sociaux. Un animateur est à bord pour guider les visiteurs, au fil des tournées organisées tout au long de l’année dans les territoires alsaciens. Un complément idéal aux aides aux travaux d’économies d’énergie du Département.


Le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées signé (PDALHPD)

Le Préfet, le Président du Conseil Départemental, le Président de l'Eurométropole, le Maire de Strasbourg, le Président du Conseil d'administration et le Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin ainsi que le Président de l'AREAL ont conclu en décembre 2016, le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) allant jusqu’à 2020.

Ce nouveau plan est issu d'une large concertation qui a été initiée par l'élaboration du diagnostic territorial, démarche mise en œuvre dans le cadre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale. Il rassemble l'ensemble des partenaires institutionnels et associatifs autour d'un seul et unique document stratégique.

Le PDALHPD vise à construire des réponses adaptées en matière d'accès au logement ou à l'hébergement pour les personnes confrontées à des situations d'habitat indigne, à des difficultés financières, des difficultés d'insertion sociale ou encore victimes de violence au sein de leur ménage.

Les 4 axes d'intervention du Plan partent d’une présentation originale du parcours des ménages en situation de précarité qui met l'accent sur le maintien des personnes dans leur logement et, à défaut, sur la mobilisation de dispositifs adaptés pour favoriser l'accès au logement lorsque le maintien n'est pas possible ou que les personnes sont sans logement; cette démarche se fait sur la base d'une évaluation sociale qui détermine, en accord avec les personnes accompagnées, les besoins du ménage.

Le PDALHPD représente un volume financier annuel estimé à 54 millions d'euros (hors allocation logement) : financement de dispositifs d'aides à la personne en hébergement ou en logement, financement de logements sociaux, financement de logements privés à réhabiliter (logements énergivores ou insalubres). En termes de moyens humains, les dispositifs sont gérés pour moitié en régie par les services de l'Etat, du Département, de l'Eurométropole et de la CAF, l'autre moitié par des associations spécialisées en hébergement et en logement ou des bureaux spécialisés en ingénierie de l'habitat


Transfert à l’Eurométropole de Strasbourg de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

La loi NOTRe qui redéfinit les compétences respectives des différents niveaux d’administration publique a prévu des transferts ou des délégations de compétences des Départements vers les Métropoles. C’est dans ce cadre que le Département du Bas-Rhin a négocié avec l’Eurométropole de Strasbourg (EMS) le transfert de la gestion du FSL qui a pour but d’aider des ménages à accéder à des logements ou à s’y maintenir ; le FSL intervient aussi en cas d’impayés de factures d’électricité de gaz et d’eau. Ce transfert ne concerne bien sûr que les habitants de l’EMS, le Département continuant à piloter la gestion du FSL concernant les habitants du reste du Bas- Rhin.

Aussi : 

  • 8 agents de la collectivité ont été transférés à l’EMS
  • chaque collectivité a voté son règlement intérieur du FSL comportant quatre parties
1. Modalités de fonctionnement sur le territoire du département hors EMS
2. Modalités de fonctionnement sur le territoire de l’EMS
3. Mise en place d’un comité stratégique : commun aux deux collectivités
4. Règlement d’attribution des aides des FSL : commun aux deux collectivités
Kaltenhouse : l’habitat insalubre résorbé

Sur le terrain d’aviation de Kaltenhouse, 23 familles installées depuis les années 50 vivaient dans des conditions très précaires, dans des caravanes, des roulottes et des mobil homes.
Grâce au bailleur social OPUS67 et à plusieurs partenaires, dont le Département, chacune d’entre elles a pu emménager en 2016 dans un tout nouveau logement, décent.


Lancement du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés fragiles (POPAC)

Le lancement a été organisé le 28 novembre, avec une animation confiée à SOLIHA Alsace. Les interventions sont projetées sur les territoires de Sélestat, de Sarre-Union, de Haguenau et de la Vallée de la Bruche

Les actions pour l’environnement


L’action contre le moustique-tigre

Le Département a la responsabilité d’engager des actions de lutte contre cet insecte qui peut présenter un danger pour la santé publique, en lien avec l’Agence Régionale de Santé.



L’inventaire des arbres remarquables du Bas-Rhin

Arbres remarquables du Bas-Rhin, un peuplement de Douglas, LE HOHWALD

L’exposition des arbres "Remarq-arbres" a été réalisée par le Département en partenariat avec l’Eurométropole de Strasbourg, la Communauté de Communes de la Vallée de la Bruche et le Jardin Botanique de Strasbourg et a été présentée à l’Hôtel du Département du 25 avril au 18 mai 2016.
L’inventaire est basé sur la participation citoyenne du public : Communes, associations locales, randonneurs, particuliers … Leur mobilisation a permis à ce jour le recensement de 495 arbres remarquables sur l’ensemble du territoire bas-rhinois via le site http://arbres-remarquables.bas-rhin.fr/.


Avenant au contrat de partenariat 2013-2018 conclu avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse

Le Département a conclu en 2012 avec l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, un contrat de partenariat pour la période 2013-2018 afin de développer un programme d’action pour l’amélioration des cours d’eau et des milieux humides, et d’aider les collectivités et leurs groupements à assurer les services publics d’alimentation en eau potable et d’assainissement.
Ce contrat a fait l’objet d’un avenant en 2016 traduisant les nouvelles dispositions législatives : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations seront désormais de la compétence des Communautés de communes, les agents en charge de ces missions ayant rejoint le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace Moselle. Le Département poursuivra ses missions de soutien aux collectivités en matière de suivi des stations et des boues d’épuration, ainsi que le suivi de la qualité des cours d’eau grâce au réseau mis en place avec l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.


Travaux sur la canal de la Bruche, propriété du Département

L’année 2016 a permis d’achever la restauration de deux ouvrages hydrauliques (Déversoir n°6 et 11) permettant d’alimenter des muhlbachs (des moulins). Ces deux ouvrages ouverts au public étaient jugés comme prioritaires en raison de leur état de vétusté.
Par ailleurs, à noter les travaux de confortement de l’écluse n°8 (dans l’attente d’une restauration) ainsi que le remplacement de la vanne du déversoir n°1. Ces interventions doivent permettre de mieux maitriser les écoulements.

Transfert de la compétence « déchets » à la Région

Le Département a mis en œuvre le plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux qu’il avait approuvé fin 2013. La production de déchets ménagers et assimilés, en baisse depuis plusieurs années est passée en 2016 en dessous du seuil de 500 kg/habitant pour la première fois depuis 15 ans.
En application de la loi Notre, la compétence de planification de la gestion des déchets est transférée à compter du 1er janvier 2017 à la Région, chargée d’élaborer un nouveau plan à l’échelle du Grand Est.

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