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Publié le: 15/11/2017

Le budget 2016

Retrouvez toutes les informations sur le budget 2016 du Conseil Départemental du Bas-Rhin.

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1,1 Milliard d’euros au service des Bas-Rhinois et des territoires en 2016

 

Le Département a réussi,
• En dépit de la baisse des dotations de l’Etat décidée dans le cadre du plan national de réduction de la dépense publique (moins 20 Millions d’euros par rapport à 2015),
• Grâce à la réduction des frais de fonctionnement (les dépenses d’administration ont été réduites de 2,8%), à la maitrise des autres dépenses et à un contexte fiscal favorable,
• et malgré l’augmentation de certaines dépenses sociales (+3,7 Millions d’euros consacrés au RSA par rapport à 2015),       
         •à réaliser 156,6 Millions d’euros de dépenses d’investissements qui constituent un levier pour l’emploi et pour le          développement des territoires,
      •sans augmenter la Taxe sur le Foncier Bâti,
      •et en réduisant Son stock de dette de presque 22 Millions d’euros.

Données sur les grands équilibres en recettes et en dépenses

Fonctionnement

• les recettes de fonctionnement sont en hausse de 2,5%
• les dépenses de fonctionnement sont en baisse de 0,6% et, parmi les dépenses de fonctionnement, pour la deuxième année consécutive, les dépenses sociales diminuent. Il faut également noter que le Département maîtrise très fortement ses dépenses en ce qui concerne les moyens généraux et en particulier celles qui sont affectées aux ressources humaines.
Grâce aux économies de fonctionnement et à la progression des recettes, l’épargne que le Département peut consacrer au remboursement de la dette et au paiement de dépenses d’investissement est en hausse.

Investissement

• C’est pourquoi, malgré des recettes d’investissement légèrement en baisse, la collectivité a maintenu son investissement à 156,6 Millions d’euros, comme en 2015.
• Elle a également réussi à se désendetter de près de 22 Millions d’euros ce qui permet de faire passer le montant de sa dette sous la barre des 700 Millions d’euros.

Un Département bien noté : indice d’une collectivité en solide santé financière

 

Le Département du Bas-Rhin a choisi d’être noté par une agence de notation afin de pouvoir réaliser des emprunts obligataires sur les marchés financiers. Il diversifie ainsi ses sources de financement et peut, sur le marché des emprunts obligataires, prétendre à des taux d’intérêts plus avantageux que sur le marché bancaire.
En novembre 2016 la note du Département attribuée par l’agence de notation Standard & Poor’s a été confirmée à son niveau A+ et sa perspective relevée de stable à positive. Dans son rapport du 15 décembre 2016, Standard & Poor’s qualifie la gouvernance et la gestion financière du Département de « fortes, à l’instar de son économie et de ses performances budgétaires ». L’agence considère par ailleurs que le Département du Bas-Rhin fait preuve « d’un engagement fort de l’Exécutif et de l’Administration à préserver la situation budgétaire et à limiter la hausse de l’endettement par une forte maîtrise des dépenses. […] Le Département fait preuve d’un pilotage budgétaire de qualité, d’une volonté d’optimisation des dépenses et d’une gestion de la dette et de la liquidité prudente, diversifiée et optimisée ».

Chiffres clés

 

• 152,4 Millions d’euros à assumer à la place de l’Etat : l’Etat ne compense pas 57% des dépenses de solidarité nationale (RSA, protection de l’enfance, autonomie des personnes âgées et en situation de handicap)
• 156,6 Millions d’euros : c’est le montant investi en 2016 par le Département
​• -15% sur les dépenses de communication, les frais de réceptions et les frais administratifs de la collectivité.
• 0% d’augmentation d’impôts : le Bas-Rhin, 10ème Département sur 102 qui fiscalise le moins ses habitants.
• 21,7 Millions d’euros : c’est le montant de la réduction de la dette en 2016.


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