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  • Les 20 principales délibérations prises par le Conseil Départemental en 2016
Publié le: 14/06/2017

Les 20 principales délibérations prises par le Conseil Départemental en 2016

Conseillers Départementaux du Bas-Rhin

Séance Plénière du 5 février 2016

 

  • Vote du Budget Primitif 2016 et de la fiscalité 2016 du Département du Bas-Rhin
  • Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement


Séance Plénière du 20 juin 2016

  • Décision de conclure une convention "Symbole d'Accueil, d'Accompagnement et d'Accessibilité" (S3A) entre le Département, et 2 associations qui accompagnent les personnes en situation de handicap
  • Plan d’actions pour l’adaptation des territoires à l’avancée en âge
  • Actualisation de la politique départementale d'aide pour l'habitat privé
  • Présentation du rapport d'activité des services du Département pour l'année 2015
  • Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2015
  • Gestion du patrimoine départemental : Maison de l'Alsace à Paris
  • Proposition d'engagement du Département du Bas-Rhin aux côtés de Communes sinistrées placées en état de catastrophe naturelle pour cause d’évènements climatiques au courant de l’année 2016 : modalités d’aides financières aux Communes

 

Séance Plénière du 17 octobre 2016

  • Approbation du projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour la période 2017-2020 à conclure entre le Département du Bas-Rhin et le Département du Haut-Rhin d'une part, et l'Agence de Développement d'Alsace (ADIRA) d'autre part 

Séance Plénière du 8 décembre 2016

 

  • Vote du Budget primitif 2017 et de la fiscalité 2017 du Département du Bas-Rhin
  • Orientations stratégiques communes aux politiques sociales du Département
  • Orientations stratégiques de la politique publique relative à l'insertion, l'emploi, et la lutte contre les exclusions : vote du Plan Départemental pour l'Emploi et l'Inclusion 2017-2019
  • Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'autonomie
  • Orientations stratégiques pour la politique publique départementale Enfance, jeunesse et famille
  • Orientations stratégiques pour la politique publique départementale de l'Education
  • Orientations stratégiques pour la politique publique départementale en matière d'Aménagement du territoire
  • Faire équipe avec les territoires : les nouveaux contrats départementaux de développement
  • Repos dominical dans le commerce en droit local - Actualisation du statut départemental
  • Transferts de compétences du Département à l'Eurométropole de Strasbourg et à la Région Grand Est

Des élus actifs

  • 3 361 invitations traitées par le service du Protocole
  • 1 155 représentations de la collectivité départementale honorées par les Conseillers Départementaux de la Majorité dont 162 par Monsieur le Président du Conseil Départemental.
  • 403 évènements suivis par le service du Protocole soit en moyenne 34 par mois (+ 30 %  / 2015)

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