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Publié le: 24/01/2018

Nord

Lembach

Les actions conduites dans le Territoire Nord

 

Les actions pour le développement et l’emploi


Le Département partenaire du développement économique

​Au travers :

  • de la géothermie profonde : voir ci-dessus les actions du Département pour le développement de ce domaine d’activité ; 
  • de l’aménagement par le Port Autonome de Strasbourg, du port à containeur sur la Plate-Forme Départementale d’Activités (PFDA) de Lauterbourg : contribution départementale de 422 000 euros ; les travaux ont commencé en 2016. Pour cette PFDA de 50 ha, le Département a voté en 2009 une subvention de 4 Millions d'euros ainsi qu’une avance remboursable de 3 Millions d'euros.
  • et de la poursuite de l’aménagement de la PFDA de Brumath. Sur les 92 ha commercialisables, 15 ha sont aujourd’hui cédés et un peu plus de 50 ha en voie de commercialisation. Le Département soutient ce projet par 27,18 M euros d’avances remboursables. A ce jour, 21 entreprises sont déjà en activité et offrent 817 emplois sur les 1 200 emplois escomptés.

Reconversion de la base aérienne de Drachenbronn

La décision du ministère de la Défense de restructurer la Base Aérienne 901 de Drachenbronn transformée en « élément air rattaché » à la BA 133 de Nancy a entraîné une réduction importante des effectifs dès l’été 2015. Pour compenser les impacts économiques et démographiques de cette décision, un dispositif d’accompagnement a été mis en place sous forme de Contrat de Redynamisation de Site de la Défense, sur un périmètre comprenant 19 communes les plus directement concernées. Ce contrat a été conclu le 29 novembre 2016 pour la période 2017-2020.

Si le calendrier définitif d’évacuation de la base n’est à ce jour pas précisément défini (l’échéance de 2017 initialement évoquée pour une évacuation complète serait semble-t-il prolongée à 2018), l’objectif de ce contrat est de recréer un volume d’activités comparable à celui supprimé par la mesure de restructuration en s’appuyant sur un programme d’actions selon 4 axes de redynamisation :

    1. le développement touristique…
    2. la dynamisation du tissu des TPE-PME
    3. le soutien aux équipements publics
    4. la coordination, le suivi et la mise en œuvre du projet

Ce programme d’actions représente un investissement estimé à 9,1 Millions d'euros HT, financé par les acteurs publics (Etat et collectivités locales) ainsi que par des investisseurs privés pour plus de 2 Millions d’euros HT.
Au titre de ses compétences en matière de promotion des solidarités et de la cohésion territoriales d’une part, de la culture, du sport et du tourisme d’autre part, le Département du Bas-Rhin soutient ainsi activement cette démarche de revitalisation du territoire avec un engagement financier de 500 000 euros à différents projets (ex : renforcement des itinéraires cyclables et pédestres, de sentiers thématiques et de sites d’accueil du public, accompagnement de la création d’un site structurant de loisirs nature ludique et innovant, réhabilitation de la piscine de Drachenbronn…).
L’ingénierie des services départementaux a également été mobilisée pour l’élaboration de ce contrat en complément de celles d’Alsace Destination Tourisme (ADT), de l’Agence de Développement de l’Alsace (ADIRA) et de l’Agence d’Attractivité de l’Alsace (AAA) et pourra être également mobilisée pour le soutien à la bonne réalisation des projets inscrits dans le programme d’actions.


L’Allemagne en Vis-à-vis


Depuis 25 ans, l’association Vis-à-Vis fait la promotion du tourisme transfrontalier entre l’Alsace du Nord, le Palatinat du sud et le Mittlerer Oberrhein, constitué en « territoire Pamina ». Depuis 1996, c’est un élu départemental qui la préside. « Le tourisme est un enjeu économique primordial en Alsace du nord. Nous avons un patrimoine naturel et historique à fort potentiel, et des partenaires allemands qui ont envie de travailler avec nous », indique la conseillère départementale de Wissembourg.
Vis-à-Vis participe à des salons, organise des séances de découverte pour les professionnels du tourisme, des événements tels que le tour de Pamina à vélo, édite des cartes des pistes cyclables, organise des randonnées, des événements… « Nous sommes aussi une plateforme de coordination, de mise en réseau pour tous les acteurs du tourisme ».

 

Les actions pour la solidarité et l’habitat


En plus des assises des solidarités, (voir ci-dessus dans le chapitre sur l’action sociale de proximité), d’autres démarches de développement social local sont en cours

  • Projet social Local (PSL) à Brumath-Basse-Zorn : 3 groupes thématiques : emploi-insertion, petite enfance et précarité
  • Dispositif Créagir sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains
  • Et les P’tits déj. Partenaires organisés conjointement par l’Utams Nord et la CAF à Bischwiller et Wissembourg. 3 rencontres par an avec une participation moyenne de 30 à 50 personnes en fonction du thème abordé.

Le mois des aidants          
  

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L’édition 2016 a réuni 420 participants et 45 intervenants dans le cadre de 12 actions sur des thématiques variées : quelques exemples :
  • Un film débat autour de la maladie d’Alzheimer «Ne m’oublie pas » de David Sieveking
  • une action transfrontalière «Aidants sans frontière »
  • une action intergénérationnelle « l’arbre des générations »


Pour construire 1 700 nouveaux logements sociaux, le dispositif départemental Quartier Plus 67
Pour que les bailleurs sociaux (organismes HLM) puissent construire des logements aux loyers accessibles, le Département a décidé de prendre en charge une partie du coût de la charge foncière à condition que 50 % des logements réalisés soient des logements aidés, dont 30 % en locatif et le reste en accession sociale à la propriété. L’aide départementale est plafonnée à 500 000 euros.

Le Département prend en charge également 50 % des frais d’études par une subvention plafonnée à 80 000 euros ; 5 projets sont actuellement en cours sur le territoire Nord :

  • Projet Thurot à Haguenau ;
  • Projet  Binsen à Oberhoffen-sur-Moder ;
  • Projet ZAC de la Scierie à Brumath ;
  • Projet de Schweighouse-sur-Moder ;
  • Projet de Soultz-sous-Forêts ;
2 projets de Quartiers + sont également pré-labélisés à Roeschwoog et à Wingen.
Ces opérations permettront la création à terme de plus de 1 700 logements.


Le Programme Rénov’Habitat 67 pour soutenir la rénovation énergétique de l’habitat privé

Le Département, depuis le 1er janvier 2016, a concentré ses aides (qui sont versées sous conditions de revenus pour les propriétaires occupants ou de plafonds de loyer pour les propriétaires bailleurs) sur les projets situés sur le territoire des Communes qui complètent l’intervention départementale ; le coût de ce dispositif de soutien aux Bas-Rhinois aux revenus modestes s’élève à :

  • 1 M euros venant du budget départemental
  • 7,9 M euros provenant des aides déléguées de l’Agence Nationale de l’Habitat

 

 A titre d’information, le partenariat antérieur, conclu pour la période 2012-2016, a par exemple permis la réhabilitation de :

  • 109 logements sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Wissembourg
  • 216 logements sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-Les-Bains


Les actions pour les collèges


  • Dans un contexte national de tensions sécuritaires, le Département accompagne également les collèges publics dans l’amélioration de leur sécurisation. Cela s’est traduit par des travaux de renforcement de clôtures, de renforcement de contrôles d’accès techniques (digicodes, visiophones, ouverture à distance des portails, etc…) et de  modernisation des systèmes d’alarmes, etc…
  • Les travaux de restructuration dans les collèges publics : en 2016 ont été réalisées les études de conception de la phase APS (Avant-Projet Sommaire) du projet d’agrandissement de la salle à manger de la demi-pension du Collège de Soultz sous Forêts, ainsi que la consultation en fin d’année pour les marchés de travaux. Le coût d’opération s’établit à 360 000  euros TTC (livraison prévisionnelle septembre 2017)


Les actions en faveur des Espaces Naturels Sensibles


Cette compétence départementale se concrétise dans le territoire Nord par la préservation des zones humides du Grossmatt à Leutenheim-Kauffenheim (85 ha) et du Woerr à Lauterbourg (29 ha) qui ont fait l’objet en 2016 de travaux de restauration et de valorisation pédagogique (sentiers, panneaux, observatoires, visites guidées) afin de sensibiliser le public à la préservation de la biodiversité.


Les actions en faveur des relations transfrontalières

  • L’Eurodisctrict PAMINA est la structure partenariale que le Département et 14 autres collectivités françaises et allemandes ont créée en 2003 pour développer, promouvoir, soutenir, coordonner la coopération transfrontalière et mettre en œuvre certains projets communs. En 2016 un plan d’action « mobilité » incluant le soutien aux transports en commun, la création de nouveaux itinéraires cyclables ou encore le renforcement de l’information aux voyageurs a été mis en œuvre. La contribution annuelle du Département s’élève à 114 000  euros ; s’ajoutent à cette somme des mises à disposition de personnels (4 agents dont le Directeur), de locaux et de matériels.
  • PAMINA a été transformé en Groupement européen de coopération territoriale pour une meilleure visibilité européenne et une plus grande facilité d’action.

 

 

Quelques autres chiffres significatifs au 31 décembre 2016

 
Données générales

  • 5 cantons
  • 142 communes
  • 7 Communautés de Communes
  • 1 Communauté d’agglomération
  • 240 402 habitants
  • 59 sites départementaux et 524 agents

 

Données sociales

  • 5322 bénéficiaires de l’APA dont 1941 en établissements
  • 26 établissements d’hébergement de personnes âgées : 2063 places
  • 13 198 bénéficiaires d’une prestation MDPH, 660 bénéficiaires de la Prestation de Compensation du Handicap
  • 9 établissements accueillant des personnes en situation de handicap : 921 places
  • 2170 emplois induits par les établissements pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap
  • 13 lieux de consultation de nourrissons, 1449 visites à domicile, et 1229 enfants vus à l’école par la PMI
  • 18 Centres Médico Sociaux : 124 agents
  • 89 assistants familiaux et 5 établissements (151 places) pour l’accueil d’enfants relevant de l’aide à l’enfance
  • 53 emplois dans les établissements acceuillant des enfants relevant de l’aide à l’enfance
  • 3178 allocataires du RSA qui sont accompagnés, 131 contrats de remise à l’emploi gérés par l’équipe emploi

 

Données collèges

  • 19 collèges publics
  • 9 182 collégiens
  • 174 agents du Département
  • dotation de fonctionnement de 15,1 Millions d’euros
  • 2 collèges privés : 964 collégiens

 

Données routes

  • 4,8 Millions d’euros pour la rénovation des chaussées et des ouvrages d’art
  • 1050 km de routes départementales entretenus

  • 109 agents pour les routes et pour 2 bacs
  • PAMINA : une équipe de 8 agents au service des transfrontaliers

 

Données culturelles et socio-culturelles

  • 282 000  euros pour les d’aide au fonctionnement des 6 relais culturels et pour le Centre de Ressources des Musiques Actuelles
  • 3200 élèves au sein des 20 écoles de musique du réseau ADIAM ; aide départementale au fonctionnement 178 000 euros
  • 60 000  euros d’aide aux festivals
  • 25 000  euros d’aide au fonctionnement de la Maison Rurale de l’Outre Forêt
  • 196 000  euros d’aide départementale au fonctionnement à 6 structures de développement social et d’accompagnement des jeunes.

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